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Statuts

Statuts de l’Association pour l’Antiquité Tardive

(après les modifications de 1991, 1994 et 1997).

L’Association pour l’Antiquité tardive (A.P.A.T.) est une association à but culturel non lucratif, régie par la loi française, dont les statuts ont été déposés en 1983, puis en 1991 à la Préfecture du Département du Rhône, en 1994 et en 1997 à la Préfecture de police de Paris (le siège social est à Paris), après modifications.

- TITRE I - But et composition de l’Association

Article I : L’Association pour l’Antiquité tardive, fondée en tant qu’Association pour le XIe Congrès d’archéologie chrétienne, a pour objet l’étude de tout ce qui concerne la période de l’Antiquité tardive en France et dans les pays voisins. — Son siège social est à Paris, Institut d’Art et d’Archéologie, 3 rue Michelet, 75006. Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Article 2 : Les moyens de l’Association consistent en réunions, conférences, expositions, publications, etc.

Article 3 : L’Association se compose de : membres honoraires, membres actifs, membres sympathisants sans droit de vote aux assemblées générales. — L’admission de membres actifs et sympathisants est prononcée par le Conseil d’administration de l’Association. — La nomination de membres honoraires est votée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

Article 4 : Le Conseil d’administration fixe pour chaque exercice le montant des cotisations des différentes catégories de membres. — Les membres honoraires ne paient pas de cotisation.

Article 5 : La qualité de membre se perd : par la démission ; par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour des motifs graves, après que le membre concerné a été appelé à fournir des explications.

- TITRE II - Administration et fonctionnement

Article 6 : Les ressources de l’Association comprennent : 1° les cotisations de ses membres ; 2° les subventions qui pourront lui être accordées ; 3° les revenus de ses biens ; 4° et généralement toutes les ressources et recettes non interdites par la loi.

Article 7 : L’Association est administrée par un Conseil d’administration comprenant trois membres au moins et douze au plus élus pour six ans par l’Assemblée générale parmi les membres actifs de l’Association. — Il est renouvelable par tiers tous les deux ans. Les membres sont rééligibles. Le scrutin secret est de droit s’il est demandé par un membre de l’Assemblée. — En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir au remplacement. Cette décision est soumise à l’approbation de la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés courent jusqu’au terme du mandat du conseiller remplacé. — Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau constitué d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui peuvent être entourés d’adjoints. Le Bureau est élu pour deux ans.

Article 8 : Le Conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d’un quart de ses membres. La présence d’un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. — Le Conseil administre l’Association et prend toutes les décisions qui ne relèvent pas expressément de l’Assemblée générale en vertu des présents statuts. Il peut donner, pour un objet déterminé, mandat à une personne de son choix, même en dehors du Conseil.

Article 9 : Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il la représente en justice quand elle est défenderesse. Il intente les actions en son nom. — Il ouvre, au nom de l’Association, les comptes courants bancaires et/ou postaux. Il ordonnance les dépenses et gère le patrimoine de l’Association. Il peut déléguer des pouvoirs en cette matière au trésorier et, éventuellement, à l’adjoint de celui-ci, avec l’accord du Conseil d’Administration. — En cas d’absence ou d’empêchement, il est suppléé par le ou un des vice-présidents. — Le Secrétaire tient registre des délibérations du Conseil et de l’Assemblée générale et signe les procès-verbaux avec le Président. Il envoie les convocations. — Le Président et les membres de l’Association ne sont pas rémunérés à raison de leur fonction. Mais des remboursements de frais exposés peuvent être décidés par le Conseil sur présentation de justifications.

Article 10 : L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres actifs de l’Association. — Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil. Un vote ne peut avoir lieu que sur les questions portées à l’ordre du jour de l’Assemblée, réglé par le Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des Assemblées générales.

- TITRE III - Modifications et dissolution

Article 11 : La modification des statuts, la dissolution de l’Association ou sa fusion avec une autre ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée et réunie à cet effet dans les mêmes formes que l’Assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. — L’Assemblée générale extraordinaire désigne, le cas échéant, un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif conformément à la loi. — La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.


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